Fabrication de la liasse

Amendement n°104

Déposé le mercredi 11 juin 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par les mots : « , notamment en déployant le stockage pour optimiser l’utilisation des capacités de production variables ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.

Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale difficulté liée à l’électricité : l’obligation d’injecter à chaque instant autant d’électricité qu’on en soutire. Grace au stockage, on peut gérer plus facilement les multiples variations de consommation et de production au cours de la journée. On augmente la valeur de l’électricité en la stockant aux heures de surproduction, où sa valeur est faible, et en l’injectant aux heures de pointe de consommation, où elle a une valeur importante pour l’économie et les consommateurs.

On réduit en conséquence la volatilité des prix de l’électricité, les impacts des heures creuses et des heures pleines, la nécessité de moduler les réacteurs nucléaires, et d’écrêter les énergies renouvelables. Ainsi, on maximise l’utilisation des énergies décarbonées et on réduit l’appel au énergies fossiles. Au lieu d’être un problème, l’abondance d’électricité bon marché aux heures de forte production devient une opportunité pour réduire la facture des consommateurs en stockant les surplus.

Le stockage colocalisé sur les sites de production réduit par ailleurs les besoins de renforcement des réseaux, et donc les coûts, les procédures et les délais. Il pourrait être incité par exemple en accordant un bonus aux projets dont la capacité de raccordement électrique demandée est inférieure à 50 % de la puissance du projet global en MWc.

Le stockage permet donc de réduire les coûts pour la collectivité et d’accélérer les procédures. Il améliore donc le modèle d’affaire des entreprises. Il diminue la facture des consommateurs particuliers et entreprises. Il permet de renforcer la décarbonation en injectant l’électricité décarbonée lors des pics de consommation où on utiliserait sinon de l’électricité fossile. Et il renforce la résilience du réseau.

Pour toutes ces raisons, il est pertinent d’inscrire le développement du stockage à proximité des parcs de production comme un objectif et moyen des politiques énergétiques, et d’adapter les mécanismes de soutien pour le favoriser.

 

Cet amendement a été rédigé avec le concours de Valorem.