Fabrication de la liasse

Amendement n°457

Déposé le jeudi 12 juin 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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