- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
c) Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis D’encourager l’électrification des usages afin d’atteindre une part de l’électricité dans la consommation d’énergie finale d’au moins 55 % en 2050. À cette fin, le Gouvernement établira un tableau bord de l’électrification qu’il soumettra au Parlement avant le 30 juin 2026. Ce tableau de bord prévoira une part de l’électricité dans les consommations d’énergie finale d’au moins 32 % en 2030 et 38 % en 2035. »
Cet amendement vise à inscrire explicitement le mouvement d’électrification des usages parmi les objectifs de la politique énergétique nationale.
L’électrification constitue un levier central de la transition énergétique, reconnu tant au niveau national qu’européen, pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone. Elle permet de valoriser un mix électrique déjà largement décarboné, et de poursuivre la décarbonation des usages dans des secteurs fortement émetteurs comme les transports, le bâtiment et l’industrie.
Afin de garantir un pilotage efficace de cet objectif stratégique, cet amendement propose également de confier au Gouvernement l’élaboration d’un tableau de bord de l’électrification. Celui-ci permettra de suivre les progrès réalisés, d’identifier les freins éventuels, et d’ajuster les politiques publiques en conséquence.
Il s’agit ainsi de donner à l’électrification une portée plus opérationnelle et plus lisible dans le cadre de la planification énergétique nationale.