- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 4° undecies De promouvoir une filière industrielle française de la pompe à chaleur, en fixant pour objectif une production annuelle d’au moins 1 000 000 unités d’ici 2030, majoritairement fabriquées et assemblées sur le territoire national. »
Amendement d’appel.
En 2024, le président de la République faisait la promesse que la France fabriquerait un million de pompes à chaleur dès 2027. Cet objectif était par la suite confirmé par les ministres Bruno LE MAIRE et Roland LESCURE.
Un an plus tard, la France produit péniblement 170 000 et tous les voyants de la filière sont au roug. En réalité, cette promesse présidentielle n’a jamais dépassé le stade du communiqué de presse et aucune stratégie industrielle n’a vu le jour : aucune commande publique structurante et un gouvernement qui continue de laisser le marché se faire inonder par des équipements asiatiques subventionnés ailleurs. Résultat : des entreprises ferment et des travailleurs perdent leur emploi, à l’image de l’usine BDR Thermea – De Dietrich, à Mertzwiller, dans le Bas-Rhin, qui fermera ses portes à l’horizon 2027 en sacrifiant plus de 300 emplois. Les usines ferment, les ouvriers règlent l’addition et le chef de l’État s’en lave les mains.
Cet amendement vise donc à rappeler le Président à sa parole et à contraindre l’exécutif à mettre enfin des moyens à la hauteur des slogans. Si nous n’imposons pas, noir sur blanc, l’objectif d’un million d’unités produites en France d’ici 2030, les chantiers de la transition se feront avec des machines importées, notre balance commerciale continuera de se creuser, et les territoires industriels, comme ceux du Bas-Rhin, paieront la facture d’une incompétence qu’ils n’ont pas choisie.