Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et 70 % en 2035 ».
Exposé sommaire
Cet amendement inscrit une cible à 2035, présente dans le projet de PPE3, relative à la consommation d’énergies décarbonées.