- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre un noyau dur correspondant à une capacité installée de 35 gigawatts à l’horizon 2030. Cette capacité pourra être porté à 50 gigawatts si les besoins en électricité le justifient et si la stabilité du réseau électrique est assurée. »
Cet amendement rétablit un objectif de production photovoltaïque à l’horizon 2030, supprimé lors de l’examen en commission.
L’objectif de production à l’horizon 2030, proposé par cet amendement (35 GW) est moins ambitieux que celui issu du texte voté par le Sénat (50 GW). Actuellement, le développement du photovoltaïque ne répond pas, pour l’instant, à une exigence de la consommation d’électricité, les moyens de production étant excédentaires. Toutefois, cet amendement laisse une marge de flexibilité pour porter cet objectif à 50 GW si les circonstances le justifient.