Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« qu’il »

les mots :

« que celui-ci ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.