Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 600, déposé le mercredi 7 mai 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 600, déposé le mercredi 7 mai 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 7 mai 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600), n° 667, déposé le mercredi 28 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600)., n° 668, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00