Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social le 3 juillet 2025, T.A. n° 158.

Projet de loi, T.A. n° 158 (Sommaire)
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