Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 mai 2026)
Véronique Riotton
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée »
les mots :
« aux ligues professionnelles créées ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l’amendement déposé par la rapporteure à l’article 1er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer la gestion des activités professionnelles féminines et masculines à une seule ligue professionnelle.