Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

• Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456, déposée le mardi 18 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456, déposée le mardi 18 mars 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 mars 2025

      Voir la page de l'organe