Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0, déposé le mercredi 13 mai 2026.

Texte de la commission, n° 2797-A0 (Sommaire)
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