Fabrication de la liasse

Amendement n°AE12

Déposé le vendredi 4 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : 

« Invite le Gouvernement français à condamner les expulsions d’Afghanes et d’Afghans par des pays tiers, et à les inciter à revenir sur leur décision ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine.