Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150)., n° 1572-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à condamner les expulsions d’Afghanes et d’Afghans par des pays tiers, et à les inciter à revenir sur leur décision ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine.