Fabrication de la liasse

Amendement n°AE15

Déposé le vendredi 4 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« et du Pakistan »

les mots : 

« , du Pakistan et de l’Allemagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet.