Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150)., n° 1572-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Amendement parent : Amendement n°AE27
(mardi 8 juillet 2025)
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« le Gouvernement de la République française et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.