Fabrication de la liasse

Amendement n°AE9

Déposé le vendredi 4 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 23 substituer aux mots : 

« en concertation » 

les mots : 

« notamment »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes.