- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« dont l’importance a été réaffirmée lors du Comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023 ».
Cet amendement vise à rappeler l’importance de l’intégration régionale, laquelle est de nature à faciliter, dans l’environnement régional des territoires ultramarins, leur rayonnement et celui de la France.
Plus encore, compte tenu de l’ampleur des difficultés auxquelles est confronté Mayotte, les solutions à celles-ci, notamment sur le plan de l’approvisionnement et des échanges commerciaux, peuvent résulter d’une meilleure coopération régionale.
Or, nonobstant la réaffirmation du nécessaire renforcement de la coopération régionale des territoires dits d’outre-mer par le CIOM, force est de constater que sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, et Mayotte en subit les conséquences.