Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« métropole »
le mot :
« hexagone ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« métropole »
le mot :
« hexagone ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à rappeler qu’à l’échelle sémantique, le terme « Hexagone » soit désormais privilégié par rapport à celui de « métropole » pour qualifier la France continentale par rapport à ses territoires ultramarins, le terme « métropole » faisant écho au passé colonial de la France.