- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°40
Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Arnaud Saint-Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis tous les trois ans ».
Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale