Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°40
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le rapport étudie notamment les conséquences psychologiques engendrées par les ruptures familiales induites par les dispositions de la présente loi. »
Exposé sommaire
On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. On parle de vies humaines, de parcours familiaux. Il faut donc un volet psychologique à l'étude prévue par l'article.