- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« visant à aggraver la précarité financière des personnes détenues ».
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur situation économique.
Comme l’a documenté l'Observatoire international des prisons, Emmaüs-France et le Secours catholique, la majorité des personnes incarcérées vivaient déjà dans la pauvreté avant leur détention. Une fois enfermées, elles perdent tout ou partie de leurs revenus, supportent des frais importants (cantine, téléphone notamment) et ont peu d’opportunités de travail réellement rémunérateur.
Faire peser sur elles une dette supplémentaire, c’est prolonger la peine au-delà de la détention, affaiblir les chances de réinsertion et entretenir un cycle de pauvreté, d’exclusion et potentiellement de récidive.