- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’intégration de l’Institut national de l’audiovisuel à la holding France Médias ne remet pas en cause le rôle majeur de l’Institut au sein du Projet France 2030 en termes de participation et de localisation des moyens dédiés. L’ambition de France 2030 est maintenue en vue de faire de la France un pays leader en Europe en matière de tournage, de production de films, séries et jeux vidéo, de post-production et de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel. »
Le présent amendement vise à clarifier le champ de compétences de la société "France Médias" face à celles de l'INA au sein du Projet France 2030, et notamment de préserver les projets structurants pour la filière cinéma à l'instar des studios de Bry-sur-Marne.