- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la diversité des contenus du service public de l’audiovisuel ainsi que la représentation des territoires, en particulier des territoires ultramarins. Ce rapport précise notamment les mesures à envisager pour garantir une couverture équilibrée des réalités locales et la valorisation des productions issues des outre‑mer.
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport destiné à évaluer la place accordée à la diversité des contenus ainsi qu’à la représentation des territoires, notamment des territoires ultramarins, au sein du service public de l’audiovisuel.
Il s’agit de garantir que l’ensemble des réalités locales, culturelles et linguistiques bénéficie d’une visibilité à la hauteur de la mission de service public, et de nourrir ainsi le lien de proximité entre l’audiovisuel public et l’ensemble des Français.