- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« F bis. La société veille, dans le cadre de ses missions, à renforcer la visibilité des enjeux européens, à promouvoir la connaissance des institutions de l’Union européenne et à favoriser l’accès du public à une information fiable et pédagogique sur les politiques européennes. »
Le présent amendement vise à intégrer explicitement, dans les missions de France Médias, un engagement clair en faveur de la couverture des enjeux européens. Alors que les politiques européennes ont un impact concret et croissant sur la vie des citoyens français, celles-ci restent encore peu visibles, souvent mal comprises, ce qui alimente la défiance, les idées reçues et parfois une remise en cause infondée du projet européen.
Le service public audiovisuel a un rôle essentiel à jouer pour renforcer la lisibilité et l'accessibilité de l'information sur les institutions, les décisions et les actions de l'Union européenne, à travers des contenus pédagogiques, factuels et rigoureux.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la directive (UE) 2018/1808 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels transposée par ordonnance le 21 décembre 2020.