Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ces orientations comprennent notamment des actions destinées à renforcer la visibilité des enjeux liés à l’Union européenne ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans la convention stratégique pluriannuelle entre France Médias et ARTE France, une mention explicite à la mission européenne d’ARTE France.
Cette précision vise à conforter ARTE France dans son rôle de lien culturel entre la France, l'Allemagne et l'Union européenne, en affirmant sa contribution à une information européenne exigeante et accessible.