Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412)., n° 1595-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début, substituer aux mots :
« Tous les deux ans à compter de »
les mots :
« Dans un délai de six mois après ».
Exposé sommaire
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.