Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412, déposée le mardi 13 mai 2025.Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412, déposée le mardi 13 mai 2025.Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 mai 2025
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Discussion en séance publique