Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412)., n° 1595-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences du conditionnement d’une partie de l’aide à un accompagnement social ou professionnel sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiques familiales.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’évaluer la possibilité de permettre aux CAF de proposer un accompagnement (accès à la garde d’enfants, formation, recherche d’emploi) pour les bénéficiaires d’allocations familiales.