Fabrication de la liasse

Amendement n°117

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
Irrecevable 40
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Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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