Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 mars 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 janvier 2024
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, n° 263, déposée le jeudi 18 janvier 2024.
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 janvier 2024
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, n° 263, déposée le jeudi 18 janvier 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 janvier 2024
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Texte de la commissionMercredi 28 février 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un statut de l'élu local (263)., n° 367, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un statut de l'élu local (263)., n° 367, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 2313, déposée le vendredi 8 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 136, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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