Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’imposer l’organisation d’une formation dans le premier semestre qui suit l’installation de l’assemblée délibérante de la collectivité, et non dans les trois premiers mois.

Ce délai de six mois paraît plus réaliste.