Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Une présentation des outils auxquels les élus peuvent avoir recours lorsqu’ils sont menacés ou victimes de violences. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer à la formation des primo-élus une présentation des outils à leur disposition pour lutter efficacement contre les violences et les menaces qu’ils peuvent rencontrer dans l'exercice de leur mandat. 

Elle expose ainsi les moyens mis à disposition des élus dans le cadre du « pack sécurité », explicite les circulaires et dépêches du garde des Sceaux concernant la protection des élus, et détaille les procédures de signalement et de dépôt de plainte, de façon à inciter les élus victimes à déposer plainte systématiquement. 

Elle explique également le fonctionnement de la protection fonctionnelle et ses modalités de mise en œuvre, en insistant particulièrement sur les risques inhérents à l’utilisation de la protection fonctionnelle dans des cas inappropriés, à la fois pour la collectivité concernée et pour l’élu en ayant fait la demande.