Fabrication de la liasse

Amendement n°133

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
Irrecevable 40
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Freddy Sertin

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Caroline Yadan

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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