Fabrication de la liasse

Amendement n°15

Déposé le vendredi 27 juin 2025
Irrecevable 40
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Thibault Bazin

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Nicolas Ray

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Hubert Brigand

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Pierre Cordier

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Sylvie Bonnet

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Josiane Corneloup

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Sylvie Dezarnaud

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Alexandre Portier

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Marie-Christine Dalloz

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Thierry Liger

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Jean-Didier Berger

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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