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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin d’adapter le code du travail aux spécificités du remplacement des agriculteurs exerçant un mandat d’élu local.

Cette ordonnance a pour objet d’étendre aux agriculteurs exerçant un mandat d’élu local les dispositions relatives au remplacement des agriculteurs prévues aux articles R. 1253-14 et suivants du code du travail.

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour adapter le code du travail aux spécificités du remplacement des agriculteurs exerçant un mandat d’élu local.
 
Actuellement, les agriculteurs bénéficient d’un dispositif de remplacement à coût réduit lorsqu’ils exercent un mandat syndical agricole, grâce au concours financier de l’État. Cependant, les agriculteurs qui s’investissent comme élus locaux, notamment comme maires, ne peuvent prétendre à une aide financière similaire, malgré les contraintes que l’exercice de leur mandat peut engendrer sur leur exploitation agricole.
 
Cet amendement propose donc d’étendre ce dispositif aux agriculteurs élus locaux, afin de reconnaître leur engagement en faveur de la démocratie locale et de leur apporter un soutien financier pour le remplacement sur leur exploitation.