Fabrication de la liasse

Amendement n°264

Déposé le mercredi 2 juillet 2025
Irrecevable 40
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François-Xavier Ceccoli

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Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Fabien Di Filippo

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Alexandra Martin

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Corentin Le Fur

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Nicolas Ray

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Josiane Corneloup

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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