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I. – À l’alinéa 40, après le mot :

« égale », 

insérer les mots :

« au terme de référence mentionné à l’article L. 4135‑15 majoré de 60 % » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au chiffre : 

« 145 »

le chiffre :

« 160 % ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux premières phrases des alinéas 66 et 72.

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L’article 1er du texte tel qu’adopté par le Sénat prévoit une augmentation des indemnités de fonction versées aux maires, toutes strates démographiques confondues. 
 
Pour rappel, le montant de l’indemnité des chefs d’exécutif de grandes collectivités et de certains EPCI (maires de commune de plus de 100 000 habitants, présidents de région, de département, de métropole, de communauté urbaine et d’agglomération de plus 100 000 habitants) est identique. 
 
En l’état, les sénateurs ont souhaité, pour les maires de commune de plus de 100 000 habitants, que la majoration du terme de référence (cf. indice brute terminal de la fonction publique) pour le calcul de leur indemnité soit portée de 145 à 160 %. 
 
Aussi, compte tenu de l’importance de leurs responsabilités et dans un souci d’égalité de traitement, le présent amendement étend aux présidents de région, au président de l’assemblée de Guyane, au président de l’assemblée de Martinique et au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le niveau de revalorisation indemnitaire retenu pour les maires de commune de plus de 100 000 habitants.