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I. – Après l’article LO 141‑1 du code électoral, il est inséré un article LO 141‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. LO 141‑1-1. – Par dérogation au 1° de l’article LO 141‑1, les députés et sénateurs peuvent exercer simultanément les fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans une commune dont la population est inférieure à 10 000 habitants. »

II. – Cette dérogation est subordonnée à la transmission annuelle à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’une déclaration d’activité mentionnant les moyens mobilisés et les modalités d’organisation permettant l’exercice effectif des deux fonctions.

III. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article.

L’interdiction stricte du cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local, introduite par la loi organique du 14 février 2014, visait à moraliser la vie publique et à renouveler la classe politique.
Dix ans après, le bilan est plus contrasté, en particulier dans les territoires périphériques, ruraux ou ultramarins.

Cette interdiction uniforme produit un effet d’éviction : des élus de terrain, fortement ancrés dans la vie communale, renoncent à exercer un mandat parlementaire. Inversement, des parlementaires coupés du terrain peinent à conserver une compréhension fine des réalités locales.
Ce fossé nuit à la représentation nationale, à l’efficacité législative et surtout à l’attractivité du mandat d’élu.

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’exercice du mandat local n’est ni un tremplin ni un cumul de pouvoir, mais un service de proximité, souvent bénévole, au dépend de la carrière professionnelle.
En outre, la crise des vocations impose d’adapter nos règles pour rendre les fonctions d’élu plus attractives et compatibles avec la vie professionnelle ou nationale.

C’est pourquoi ces amendements visent à introduire, à droit constant une dérogation encadrée au cumul.