Recherche dans la base des amendements

I. – L’État prend en charge l’indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement a pour objectif d’alléger les charges des petites communes. En effet, si l’État finance les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants, ces communes pourront consacrer plus de ressources à la réalisation de projets au bénéfice de l’intérêt général. En prévoyant une prise en charge par l’État des indemnités versées aux maires de ces communes, il s’agit de reconnaître l’engagement quotidien de ces élus de proximité tout en leur offrant les moyens de se consacrer pleinement à leur mandat. Ce soutien financier de l’État permettrait de libérer des marges budgétaires importantes pour ces collectivités, qu’elles pourraient alors réaffecter à la mise en œuvre de projets concrets au service de l’intérêt général. 

Par ailleurs, une telle mesure contribuerait à renforcer l’attractivité des fonctions électives locales, souvent exercées à titre quasi-bénévole dans les petites communes, malgré la charge de travail qu’elles impliquent. En assurant une indemnisation financée par l’État, l’engagement citoyen et la diversité des profils au sein des équipes municipales sont favorisés, au bénéfice de la vitalité démocratique locale.