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À l’article 2 du projet de loi, L’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les communes de moins de 1 500 habitants, le conseil municipal peut fixer l’indemnité du maire en tenant compte, à titre complémentaire, du budget de fonctionnement de la commune et de la population effective prise en compte pour le calcul des dotations de l’État (population DGF).

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’appréciation de l’activité réelle de la commune, notamment au regard de sa charge administrative, de son attractivité touristique ou de ses spécificités territoriales.

Lorsque le maire n’exerce aucun autre mandat ou fonction élective indemnisée, le montant de son indemnité peut, dans la limite des plafonds réglementaires en vigueur, tendre vers un niveau équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net mensuel. »

Le présent amendement complète l’article 2 du projet de loi par l’ajout d’un alinéa visant à modifier l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales relatif à l’indemnité des maires dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cet amendement vise à mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, dont les responsabilités sont souvent lourdes malgré des moyens humains et financiers très limités.

Il introduit une possibilité pour le conseil municipal de fixer l’indemnité du maire en tenant compte, de critères objectifs tels que le budget de fonctionnement de la commune ainsi que de la population effective prise en compte pour le calcul des dotations de l’État (population DGF).

Cette mesure permet une meilleure adaptation de l’indemnité à la réalité des charges exercées par les maires dans ces petites communes