Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 mai 2026)
Julie Delpech
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de prescription »
les mots :
« d’attribution de compensation ».
Exposé sommaire
Ajustement rédactionnel.