Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 mai 2026)
Julie Delpech
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mise en place de l’accompagnement »
les mots :
« l’affectation de l’accompagnant de l’élève ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« pour les demandes formulées »
les mots :
« aux décisions intervenant moins de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel