Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école, n° 1631
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 février 2026)
Jérémie Iordanoff
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
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Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :
« 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.