Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 janvier 2026)
Thomas Cazenave
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.