Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage, n° 1837
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 octobre 2025)
Hélène Laporte
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteSupprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cette phrase figure déjà au quatrième alinéa de l’article L. 412‑4 qui n’est pas modifié par la présente proposition de loi. Elle peut donc être supprimée à cet alinéa.