Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage, n° 1837
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 octobre 2025)
Hélène Laporte
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« transformés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit sont également indiqués ».
Exposé sommaire
Rédactionnel