Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage, n° 1837
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 octobre 2025)
Hélène Laporte
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« prescriptions »,
Le mot :
« obligations ».
Exposé sommaire
Rédactionnel