Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 9 novembre 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante".