Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907, déposé le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • Dépôt d'une lettre rectificative.

    Lettre rectificative, n° 1999, déposée le jeudi 23 octobre 2025.

    Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2025 à 21h00
• Annexes au PLFSS 2026

  Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ;

  Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base ;

  Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières des régimes de base de sécurité sociale avec les autres administrations publiques ;

  Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation ;

  Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé ;

  Annexe 6 : Situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ;

  Annexe 7 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie ;

  Annexe 8 : Perspectives financières du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire ;

  Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi.

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907, déposé le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1907

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Samedi 1er novembre 2025

          Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999), n° 2057, déposé le samedi 1er novembre 2025.
  • Commission des finances
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 14 octobre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1907

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 29 octobre 2025

          Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999), n° 2049

          Mise en ligne : lundi 3 novembre 2025 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 4 novembre 2025

  • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
  • Amendements déposés sur le texte n° 1907

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    Voir les 2 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats