- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui instaure des nouvelles franchises et des nouvelles participations forfaitaires notamment sur les dispositifs médicaux et pour les consultations chez les chirurgiens dentistes.
Alors que de plus en plus de Français renoncent à se soigner (65% des Français sur les 12 derniers mois d'après une étude de la Mutualité française de septembre 2025), ces participations financières vont pénaliser les plus modeste, ceux atteints d'affection longue durée et ceux géographiquement éloignés des soins.
Ces nouvelles franchises sont un nouveau prélèvement déguisé qui vient s'ajouter aux cotisations sociales et aux mutuelles.